Déclaration Solennelle de Conformité et de Légalité
L'association LA RONCE COMPETITION, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro officiel W283002385, a pour vocation première de servir l'intérêt général et l'utilité publique à travers la promotion, l'encadrement et le développement des activités physiques et sportives en milieu rural. Établie au 2 Lieu-dit La Ronce sur la commune de Rouvres (28260), notre structure sportive à gestion désintéressée organise des concours équestres officiels, des ateliers d'initiation équestre et des rassemblements sportifs intergénérationnels accessibles à tous les publics sans distinction sociale. Dans le strict respect des dispositions du Code du sport et de notre objet statutaire relatif à la gestion d'installations sportives (NAF 93.11Z), nous mettons à disposition des infrastructures sécurisées et homologuées garantissant la protection de la jeunesse, la promotion de l'éthique sportive et la sensibilisation rigoureuse au bien-être animal. Notre modèle républicain mobilise l'énergie de bénévoles dévoués afin de briser l'isolement géographique des zones rurales d'Eure-et-Loir, de démocratiser la pratique équestre de haut niveau et de proposer un cadre éducatif structurant fondé sur la discipline personnelle, l'esprit d'équipe et le respect scrupuleux du vivant.
Mentions Légales & Identification Administrative de la Structure
Le présent portail d'information est édité par l'association LA RONCE COMPETITION, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d'association. L'association remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
| Attribut Administratif | Donnée Officielle Homologuée |
|---|---|
| Dénomination Officielle | LA RONCE COMPETITION |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W283002385 |
| Numéro SIREN | 533029872 |
| Code Activité Principale (APE / NAF) | 93.11Z (Gestion d'installations sportives) |
| Siège Social Officiel | 2 LIEU DIT LA RONCE, 28260 ROUVRES, France |
| Téléphone de Contact | +33 6 55 04 17 46 |
| Courrier Électronique Officiel | tiqosnfalprab@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Présidence de l'Association LA RONCE COMPETITION |
| Autorité Préfectorale d'Enregistrement | Préfecture d'Eure-et-Loir (Place de la République, 28000 Chartres) |
Le Siège Statutaire à Rouvres
L'ancrage territorial au 2 Lieu-dit La Ronce atteste de l'effectivité physique et matérielle des installations sportives gérées (NAF 93.11Z).
Vie Démocratique Conforme
Conformité stricte aux statuts : convocation annuelle des membres, vote du quitus et élection régulière du Conseil d'Administration.
Conformité Sécuritaire & Fédérale
Chaque compétition organisée fait l'objet d'une visite de conformité des pistes et du respect du Code du sport pour les usagers.
Registre Public de Transparence Républicaine & Gestion Désintéressée
La présente section « Transparence » consigne solennellement les règles de gestion désintéressée gouvernant l'activité de l'association LA RONCE COMPETITION :
- Absence totale de but lucratif : L'association ne distribue aucun dividende, boni de liquidation ou bénéfice à ses membres ou dirigeants. Les éventuels excédents financiers constatés à la clôture de l'exercice sont intégralement reportés en réserves destinées au fonctionnement statutaire et aux programmes gratuits.
- Bénévolat exclusif des dirigeants : Aucun administrateur, membre du bureau exécutif ou président ne perçoit de traitement salarial, indemnité ou rémunération indirecte de quelque nature que ce soit.
- Réinvestissement intégral dans les programmes éducatifs gratuits : Tous les dons collectés, cotisations des membres et apports de mécénat sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la maintenance des équipements sportifs de Rouvres, la sécurité des carrières, le bien-être animal et l'organisation de stages équestres et pédagogiques entièrement gratuits au bénéfice des enfants ruraux et des publics modestes.
- Commercial Neutrality (Neutralité Commerciale) : Le portail web n'héberge aucune publicité commerciale, aucun lien d'affiliation marchande, aucune boutique en ligne et ne collecte aucun paiement commercial pour des prestations privées.
Prestataire d'Hébergement Web Certifié
Conformément aux exigences de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'hébergeur du site sont stipulées comme suit :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Les infrastructures de serveurs utilisées pour héberger les fichiers autonomes de ce portail respectent les normes internationales de sécurité des données et de disponibilité continue pour garantir un accès public permanent aux informations statutaires de l'association.
Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via nos formulaires (contact, candidature bénévole) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré exclusivement par le Secrétariat de LA RONCE COMPETITION.
Ces données sont strictement destinées au traitement des demandes administratives, à l'organisation des concours sportifs et à la communication des informations associatives statutaires. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à : tiqosnfalprab@gmail.com.
Une Démarche Citoyenne Transparente et Auditable
Tout citoyen, sociétaire ou représentant des pouvoirs publics est le bienvenu au siège de notre association pour consulter nos registres officiels, nos attestations d'assurance responsabilité civile et nos bilans annuels approuvés.
S'engager dans la missionCadre Réglementaire, Concertation Civique et Plan d'Action 2026
L'association LA RONCE COMPETITION inscrit l'ensemble de ses interventions au sein d'un cadre réglementaire scrupuleux régi par les dispositions combinées de la loi du 1er juillet 1901, du Code du sport et des directives préfectorales applicables aux équipements sportifs de plein air (NAF 93.11Z). Notre organisme poursuit une vocation d'utilité publique absolue, caractérisée par une gestion désintéressée, l'absence formelle de distribution d'excédents financiers et une affectation intégrale des cotisations et libéralités au profit direct de nos objectifs statutaires.
Dans la conduite de nos actions territoriales relatives à Mentions Légales & Registre de Transparence, notre gouvernance collégiale maintient une écoute proactive et continue avec toutes les parties prenantes du canton de Dreux et du département d'Eure-et-Loir. Ces partenaires comprennent la Mairie de Rouvres, le Conseil Départemental, les représentants de l'Éducation nationale pour les cycles d'initiation scolaire, ainsi que les groupements agricoles voisins veillant à la préservation de la biodiversité locale. Par ce dialogue structuré, l'association soutient un plaidoyer vigoureux pour le désenclavement sportif des zones rurales et l'accès égalitaire des familles aux vertus formatrices du monde équin.
Le plan d'action 2026 adopté solennellement en Assemblée Générale fixe des priorités d'intérêt général incontournables : l'élargissement des quotas d'accueil pour les bénéficiaires issus de milieux défavorisés, le renforcement de la sécurisation des pistes de saut d'obstacles, et le développement continu de ressources éducatives mises gratuitement à la disposition des collèges et des familles. Ce travail de longue haleine repose sur la mobilisation citoyenne et le dynamisme du bénévolat, pilier démocratique permettant de faire vivre un tiers-lieu d'émancipation et d'épanouissement individuel.
L'association atteste de son affiliation à l'utilité publique, de son hébergement chez InterServer et de l'interdiction de tout profit marchand. En soutenant nos projets d'infrastructure et d'inclusion, vous contribuez concrètement au rayonnement culturel et sportif de Rouvres et de ses environs.
Engagement Solennel des Sociétaires
Conformément à nos statuts déposés, aucune activité marchande, commerciale ou spéculative n'est exercée sur cette plateforme numérique. L'ensemble des sociétaires et dirigeants exerce ses fonctions à titre strictement bénévole.